Lady and man in a high rise office in front of a window overlooking the city.

Applied Systems (“APPLIED”) s’engage à maintenir la confidentialité des renseignements personnels privés qui nous sont fournis par nos Clients, et bien sûr, nous devons nous conformer à toutes les lois applicables visant à protéger de telles données. Cette Politique de confidentialité décrit la façon selon laquelle nous pouvons utiliser les renseignements personnels privés que nos clients nous fournissent les concernant («Renseignements du client») ainsi que les renseignements personnels privés de leurs clients («Renseignements sur la clientèle»). De plus, cette Politique de confidentialité explique notre utilisation et le traitement des Renseignements non identifiables que nous recevons de vous. APPLIED se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité.

Renseignements non identifiables reçus du client ou Renseignements sur la clientèle

Tel que décrit dans la Politique de confidentialité d’Applied Systems (telle que modifiée de temps à autre), Applied Systems peut, de diverses façons, obtenir des copies ou accéder aux Renseignements du client et aux Renseignements sur la clientèle par différents moyens et possibilités, y compris par le stockage de tels renseignements dans les ordinateurs d’Applied Systems dans le cadre d’une solution basée dans le nuage. Applied Systems peut compiler, extraire ou modifier ces données de façon à ce qu’il soit impossible d’identifier la source des Renseignements du client ou des Renseignements sur la clientèle en faisant ainsi des «Données non identifiables». Dans la mesure prévue par la loi et où la Politique de confidentialité le permet (telle que modifiée de temps à autre), Applied Systems peut utiliser les Données non identifiables : (a) pour des fins de gestion interne (par exemple, amélioration de ses produits et services) et/ou pour créer des données statistiques ou comparatives à partager à l’interne et avec sa base de clients, de clients potentiels et des parties tierces (par exemple, l’ajout d’un énoncé de marketing comme «Nos clients d’Applied Cloud Services traitent en moyenne «x» de polices automobiles dans l’environnement d’Applied Cloud» sur le site Web d’Applied Systems). L'utilisation des Renseignements du client ou des Renseignements sur la clientèle pour créer des Données non identifiables sera à titre gratuit, et Applied Systems détiendra tous les droits, titres et intérêts à l'égard des Données non identifiables compilées.

Renseignements du client

  1. APPLIED utilisera seulement les Renseignements du client qui ne sont pas convertis en Données non identifiables dans la mesure nécessaire pour livrer le service et gérer nos affaires.

  2. APPLIED utilisera les Données non identifiables seulement dans la mesure indiquée ci-dessus. Cependant, nous pouvons vous informer des offres ou des opportunités des entreprises que nous croyons peuvent vous intéresser. APPLIED peut fournir des informations générales à ces parties tierces telles que le nom, la taille relative, l’adresse, les numéros de téléphone généraux, et les adresses électroniques générales. Nous exigerons que ces tiers gardent ces renseignements confidentiels et qu’ils ne les divulguent pas à d’autres parties tierces.

  3. APPLIED peut communiquer des renseignements à votre sujet à un tiers selon le besoin afin de réaliser des engagements contractuels que nous avons pris envers vous. Par exemple, si une agence est identifiée comme un partenaire de téléchargement/télédéchargement d’un fournisseur d’assurance en particulier, nous pouvons informer ce fournisseur d’assurance de la version du logiciel que vous utilisez, alors ils peuvent échanger les formats de données conformes avec vous.

  4. Si vous demandez qu’APPLIED vous aide, et APPLIED utilise les services de parties tierces pour réaliser de telles demandes, vous autoriserez APPLIED à divulguer tous renseignements à de telles tierces parties qu’APPLIED croit nécessaires pour répondre à vos demandes.

  5. APPLIED demande aux personnes ou aux parties tierces qui fournissent les services en notre nom de conserver les renseignements du client confidentiels et de les utiliser uniquement pour fournir le service que nous leur avons demandé d’effectuer.

  6. APPLIED prendra des mesures de sécurité raisonnables afin de maintenir la confidentialité des Renseignements du client.

Renseignements sur la clientèle

  1. Seuls les employés autorisés d’APPLIED et des parties tierces qui sont tenues de protéger la confidentialité des Renseignements du client seront autorisées à avoir accès à vos Renseignements sur la clientèle.

  2. Dans le cas où APPLIED partage les Renseignements sur la clientèle avec quelconques tierces parties, ces parties tierces seront obligées de protéger la confidentialité des Renseignements sur la clientèle, qui ne peuvent être utilisés par ces tierces parties que dans la mesure nécessaire pour effectuer les services requis par APPLIED.

  3. APPLIED ne vend ni ne donne les Renseignements sur la clientèle, sauf dans la mesure où ils ont été rendus des données non identifiables.

  4. APPLIED utilisera des mesures de sécurité raisonnables requises par les lois provinciales et fédérales (dans la mesure où elles s’appliquent à APPLIED): (1) pour assurer la confidentialité des Renseignements sur la clientèle; (2) pour protéger contre toutes menaces anticipées ou dangers envers la sécurité ou l’intégrité de tels Renseignements sur la clientèle; et (3) pour protéger contre l’accès aux ou l’utilisation non autorisée de tels Renseignements sur la clientèle qui pourrait causer des dommages substantiels à quelconque client.

Dernière révision: 30 septembre 2013

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